Le Diagnostic de performance Energétique est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier
depuis le 1er Novembre 2006 et pour la location depuis le 1er Juillet 2007. Il tient compte des matériaux de construction et leur spécificité, des modes de production d’eau chaude et de chauffage, il permet d’obtenir une classification du bâtiment sur une échelle de A à G pour la consommation énergétique et les émissions de gaz à effets de serre afin de comparer et évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Des recommandations sont faîtes pour améliorer ces
classifications.
Ce diagnostic est valable 10 ans.

Référence réglementaire :
Décret 2006 – 1147 du 14 Septembre 2006.